Un reportage de Christine Lenief, Laurent Cassoulet et Virginie Letendre (Pallas Télévision)

Un pâtissier couvert de dettes, un concessionnaire automobile au bord du dépôt de bilan… Comment sauver et aider des commerçants qui, malgré leur savoir faire et leur bonne volonté, n’y arrivent plus ? Chaque année, les Tribunaux de Commerce auditionnent, jugent et conseillent des milliers de patrons aux abois.

Le Tribunal et son décorum, les audiences à huis clos, tout fait peur à ces commerçants sans histoire. Coulés ou sauvés ! La solution se trouve peut-être derrière ses portes. 

Patrice Delaunay est boulanger à Rouen depuis 30 ans. Aujourd’hui, ses dettes s’accumulent et il a été convoqué au Tribunal de Commerce. Il a racheté la boulangerie à son beau-père il y a deux ans pour 200.000 euros et n’arrive plus à payer les traites. Un redressement judiciaire lui permettrait de geler ses dettes et de souffler un peu.

Alexandre Monnier dirige une concession automobile. Il y a deux ans, la marque qu’il représente est liquidée. Ses dettes s’élèvent aujourd’hui à 200.000 euros que les banques peuvent lui réclamer du jour au lendemain. Lui aussi est convoqué au Tribunal. Dans son garage qui compte vingt employés, travaillent également la femme et le père d’Alexandre : "Etre obligé d’aller au Tribunal c’est une démarche inhabituelle et difficile à vivre."   Avec quatre nouvelles pâtisseries installées depuis trois ans dans leur quartier les Delaunay ont perdu des clients. Pour Valérie, la femme de Patrice " il y a une honte ". C’est Bénédicte, soeur de Valérie, qui accompagnera son beau-frère au Tribunal. Tous les litiges et impayés entre commerçants sont jugés au Tribunal de Commerce. A Rouen, environ 7000 jugements sont rendus chaque année. Depuis 2006, les tribunaux de commerce font également de la prévention. C’est dans ce contexte que la Présidente du Tribunal reçoit Monsieur Monnier mais "c’est informel le rassure la Présidente. Je n’ai pas ma robe. C’est strictement confidentiel. "   Audience publique pour Patrice et sa belle-soeur. C’est aujourd’hui que le tribunal doit décider ou pas d’accorder une chance au pâtissier. Cette fois-ci, Madame la Présidente porte la robe. Les " débats " continuent en Chambre du Conseil, portes fermées…Patrice et Bénédicte n’ont pas pris d’avocat et sont seuls face aux juges. Exceptionnellement, l’équipe de tournage a été autorisée à y assister.

L’affaire de Patrice est mise en redressement judiciaire et ses dettes sont gelées pendant trois mois. Le juge Furet a été désigné pour surveiller le bon déroulement de la procédure : " On n’est pas là pour les condamner mais pour essayer de les sauver ". Patrice et Bénédicte sont soulagés.  Rendez-vous dans deux mois au Tribunal de Commerce où les juges examineront à nouveau son dossier. Ces juges, commerçants ou responsables d’entreprises sont élus par d’autres commerçants pour un mandat de quatre ans renouvelable. Ainsi, le Juge Furet, patron d’une PME de nettoyage est juge depuis 7 ans. Patrice le pâtissier et Alexandre le garagiste sont en sursis… Mais ils ne sont pas tirés d’affaire pour autant. En France, neuf sociétés en difficulté sur 10 sont liquidées.

Emission diffusée le samedi 18 octobre 2008